La Norme ISO

À propos de l’ISO

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’Organisation réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux.

Le Secrétariat central est situé à Genève, Suisse.

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Organisation internationale de normalisation
Secrétariat central de l’ISO
Chemin de Blandonnet 8
CP 401 – 1214 Vernier, Geneva, Switzerland

E-mail:   central@iso.org
Tel. :   +41 22 749 01 11
Fax :   +41 22 733 34 30

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Qu’est-ce qu’une norme ?

Les Normes internationales sont des rouages indispensables. Elles établissent des spécifications de premier ordre pour les produits, les services et les systèmes dans une optique de qualité, de sécurité et d’efficacité. Elles jouent un rôle prépondérant pour faciliter le commerce international.

L’ISO a publié plus de 22454 Normes internationales et publications associées qui couvrent la quasi-totalité des secteurs de l’industrie – des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, et de l’agriculture à la santé. Les Normes internationales de l’ISO ont un impact partout, pour tous.

L’élaboration d’une norme s’apparente  à l’exécution d’une symphonie où chacun est appelé à jouer sa partition.

On peut alors comparer le rôle de l’ISO à celui d’un chef d’orchestre, dont les instrumentistes seraient les experts techniques indépendants.

Pour en savoir plus sur le rôle de nos membres et des experts qui participent à l’élaboration des normes, consultez la liste des comités techniques. Pour plus de précisions sur le processus complet d’élaboration des normes, de la proposition à la publication, cliquez sur ce lien.

Comment élaborer les normes?

À l’image de l’exécution d’une symphonie, l’élaboration d’une norme repose sur la collaboration d’une multitude de personnes. Le rôle de l’ISO s’apparente à celui du chef d’orchestre, tandis que les experts techniques indépendants – les instrumentistes – forment l’orchestre.

Les experts constituent un comité technique responsable d’un domaine donné. Le processus débute par l’élaboration d’un projet répondant à un besoin spécifique du marché. Ce projet est ensuite diffusé en vue de recueillir des observations, puis examiné de manière approfondie.

Le processus de vote est la clé du consensus. Lorsque ce dernier est atteint, le projet est en bonne voie pour devenir une norme ISO. En l’absence d’accord, le projet est alors modifié et soumis à un nouveau vote.

De la soumission d’une première proposition à la publication finale, l’élaboration d’une norme s’étend généralement sur trois ans.

DÉFINITION DE LA NORMALISATION

« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux ». La normalisation est un processus de formalisation par lequel on établit un référentiel commun dans le but d’harmoniser des pratiques. Au niveau économique et industriel, elle consiste dans la mise en place de standards réglementant l’activité du secteur.

LES ENJEUX

Elle est alors établie par des organisations spécialisées, associations de professionnels ou organismes officiels de normalisation, telle l’AFNOR (Association Française de Normalisation), le CEN (Comité européen de normalisation) ou l’ISO (International organisation for standardisation). Les référentiels (ainsi) établis peuvent être des normes légales nationales, internationales, ou encore des standards de professionnels. La normalisation peut aussi procéder de façon plus officieuse et non thématisée, comme l’établissement par des acteurs puissants de standards tacites mais contraignants. La normalisation s’effectue au niveau d’instances régulatrices nationales et internationales qui formalisent des standards dans divers domaines, ainsi que le fait l’OMC pour le commerce international, ou la Banque mondiale. Les enjeux de la normalisation sont importants dans l’environnement mondialisé contemporain, qui voit se multiplier les échanges comme les partenariats. On constate la nécessité de la normalisation dans le cadre d’enjeux économiques et stratégiques : il y a en effet une importance purement économique, pour une entreprise ou un état, à s’inscrire dans une norme, voire à en être l’instigateur. Cet intérêt est redoublé par le rôle stratégique du processus de normalisation. Avec l’intervention d’un acteur dans la normalisation, quel qu’il soit, se joue la possibilité d’une souveraineté par laquelle une entreprise prescrit les normes qui vont gouverner son marché, ou un état initie des standards qui vont gouverner l’agir d’autres pays. Par la présence au sein des instances normatives et la participation au processus de normalisation, un acteur peut accéder à une place stratégique en diffusant ses compétences, ses volontés et jusqu’à ses valeurs. Eriger des normes, ou prendre part à leur établissement permet en effet de promouvoir ses savoirs, mais aussi de propager quelque chose de plus tacite, comme un mode d’agir ou une culture.

LES PERSPECTIVES

Si la mondialisation tend à accroître le rôle de la norme, elle complexifie également son fonctionnement, en tant qu’elle implique un nombre croissant d’acteurs : états, ONG, think tanks, société civile… De la même manière le nombre des sujets de la normalisation s’étend : aux normes purement techniques s’ajoutent des normes éthiques ou environnementales. Enfin le statut de la norme en vient à changer, puisqu’aux règles officielles juridiquement établies se mêlent les soft law.