Définition et rôle de l'INPS

L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga (INPS) est placé sous la tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Transports.

 L’INPS a pour vocation la promotion, le développement et la diffusion de la normalisation.

La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

l’Institut INPS est chargé d’une mission d’intérêt général pour orienter, animer et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation.

Il représente, promeut et défend les intérêts seborgiens auprès des instances internationales non gouvernementales de normalisation et peut développer des activités à caractère commercial, notamment dans le domaine de la formation, de l’évaluation de conformité ou de l’aide à l’amélioration de la performance des organisations.

Les normes sont d’application volontaire. Les normes peuvent être toutefois rendues obligatoire par arrêté du Ministre chargé du Commerce, de l’Industrie et des Transports ou des Ministres intéressés.
Les normes rendues d’application obligatoire seront consultables sur le site internet de L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga.

L’Institut de Normalisation de la Principauté de Seborga est reconnu d’utilité publique.

Ses statuts sont définis par Ordonnance Souveraine.

Site web en cours de développement…